top of page

Condition Générales d'Utilisation

Global Apprenticeship Network (GAN) s'engage à maintenir la confiance avec les utilisateurs de notre site web et des canaux de médias sociaux. Les termes ci-dessous régissent votre utilisation du site web et des canaux de médias sociaux.

​

​

1. Utilisation acceptable

​

N'hésitez pas à explorer notre site web et les chaînes de médias sociaux et, si possible, à y contribuer avec des questions, des publications et du contenu multimédia (photos, vidéos, etc.).

​

Cependant, l'utilisation du site web, des canaux de médias sociaux et des documents qui y sont postés ne devrait en aucun cas être illégale ou offensante. Vous devriez être conscient de ne pas:

​

(a) enfreindre le droit à la vie privée d'une autre personne;
(b) enfreindre les droits de propriété intellectuelle;
(c) faire des déclarations diffamatoires (y compris vis-à-vis du GAN), liées à la pornographie, de nature raciste ou xénophobe, promouvoir la haine ou inciter à la violence ou au désordre;
(d) télécharger des fichiers contenant des virus ou entraîner des problèmes de sécurité; ou
(e) compromettre l'intégrité du site web ou du canal de médias sociaux.

​

Veuillez noter que le réseau GAN peut supprimer tout contenu du site web et des chaînes de médias sociaux qu'il juge être illégal ou offensant.

​

​

2. Protection des données

​

Notre avis de confidentialité s'applique à toutes les données personnelles ou matérielles partagées sur ce site.

​

​

3. Propriété intellectuelle

​

3.1. Contenu fourni par le GAN

​

Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris le droit d'auteur et les marques, sur les matériels publiés par ou pour le compte du GAN sur le site Web et / ou les réseaux sociaux (par exemple textes, images, vidéos, fichiers audio) appartiennent au GAN ou à ses concédants.

 

​

Vous pouvez reproduire des extraits du site web pour votre usage privé (usage non commercial) à condition que vous restiez intact et respectez tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les avis de droits d'auteur qui peuvent figurer sur ces contenus (par exemple © 2018 GAN).

​

​

3.2. Contenu fourni par Vous
​

Vous représentez le GAN, comme étant soit l'auteur du contenu qui contribue au site web ou aux canaux de médias sociaux, ou que vous avez les droits (c.-à-d. Que vous avez reçu la permission du détenteur des droits – ex. texte, images, vidéos, musique) sur le site web ou sur les canaux de médias sociaux.

 

Vous acceptez que tel contenu sera considéré comme non confidentiel et que vous accordiez au GAN une licence mondiale, perpétuelle et gratuite, pour utiliser (y compris divulguer, reproduire, transmettre, publier ou diffuser) le contenu que vous fournissez à des fins liées à son activité.

 

Veuillez noter que le GAN est libre de décider d'utiliser ou non ce contenu et que GAN peut déjà avoir développé un contenu similaire ou avoir obtenu ce contenu d'autres sources, auquel cas, tous les droits de propriété intellectuelle sur ce contenu restent acquis au GAN et à ses concédants.

​

​

3.3. Règles régissant les évaluations des consommateurs et le service de révision 
​
En plus de ces termes, les règles supplémentaires suivantes s'appliquent aux évaluations et aux services de révision. Afin de soumettre tout contenu à un service d'évaluation et de révision disponible sur ce site web (tel que texte, photo, vidéo, image ou autre matériel ou information), vous devez avoir 18 ans ou plus, ou avoir reçu le consentement de la (des) personne (s) exerçant l'autorité parentale.
 
Si vous avez reçu un paiement antérieur ou une promesse de paiement en échange de votre proposition de soumission; ou si vous avez reçu un incitatif tel que des articles gratuits, des remises, des cadeaux, des tirages au sort, vous les divulguerez dans votre soumission. Si vous êtes un employé du GAN ou si vous travaillez pour une entreprise ou une agence embauchée par le GAN, vous avez révélé cette relation.
 
Tout le contenu que vous soumettez est exact et basé sur votre expérience réelle avec le produit examiné. Il ne doit contenir aucune information faisant référence à d'autres sites web, adresses, adresses électroniques, coordonnées ou numéros de téléphone. Vous êtes responsable du contenu de votre soumission, pas le GAN.
​
​

4. Responsabilité

​

Bien que le GAN déploie tous les efforts raisonnables pour assurer l'exactitude des matériaux sur notre site web et sur les réseaux sociaux, nous ne sommes pas responsables des informations inexactes, des interruptions, d’abandons ou d'autres événements pouvant causer des dommages directs ou indirects (par exemple perte de réputation). Toute confiance dans le contenu de ce site web ou de nos canaux de médias sociaux est à vos risques et périls.
 
Vous pouvez exploiter un site web tiers et souhaitez créer un lien vers notre site web ou les canaux de médias sociaux. Dans ce cas, le GAN ne s'oppose pas à un tel lien, à condition que vous ne suggériez, en aucun cas, que vous soyez affilié ou soutenu par le GAN (attendu des partenaires du GAN). Vous ne devez pas utiliser le «cadrage» ou des pratiques similaires, et vous devez vous assurer que le lien vers le site web ou le canal de médias sociaux s'ouvre dans une nouvelle fenêtre.
​
​

5. Responsabilité

​

Ce site Web est exploité par GAN Global Apprenticeship Network, Avenue Louis-Casaï 71, CH-1216, Genève, Suisse. Si vous avez des questions ou des commentaires concernant le site web, n'hésitez pas à nous contacter.

​

​

6. Modifications

​

GAN se réserve le droit d'apporter des modifications à ces conditions d'utilisation. Veuillez vous référer de temps à autre à cette page pour examiner ces conditions d'utilisation et toute nouvelle information.

​

​

7. Loi applicable et juridiction

​

Vous et le GAN acceptez que toute réclamation ou litige relatif au Site ou aux Réseaux de médias sociaux soit régi par la loi suisse et porté devant les tribunaux du Canton de Genève.

​

Droits d’auteur © Mai 2018 GAN

bottom of page